Jean Ricatte
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Ricatte (Jean, Robert)
adjudant-chef, infanterie. Cité
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Au grade de chevalier
Avec traitement
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut
=
"
2000-01-01
"
date_fin
=
"
2002-12-31
"
legion_honneur
grade
=
"
Chevalier
"
citation
armee_grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000000590653
(source JORF)
nomination
27 Avril 2002
27/04/2002
De:
Ricatte (Jean)
directeur des affaires juridiques à la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication
Objet:
membres titulaires de la Commission des clauses abusives
Groupe:
Commission des clauses abusives
JORFTEXT000000212744
(source JORF)
nomination
07 Août 1999
07/08/1999
De:
Ricatte (Jean)
directeur des affaires juridiques à la Fédération des industries électriques et électroniques
Objet:
membres titulaires de la Commission des clauses abusives
Groupe:
Commission des clauses abusives
JORFTEXT000000365077
(source JORF)
nomination
12 Juillet 1996
12/07/1996
De:
Ricatte (Jean)
chef du service des affaires juridiques à la Fédération des industries électriques et électroniques
Objet:
membres titulaires de la Commission des clauses abusives
Groupe:
Commission des clauses abusives
JORFTEXT000000727525
(source JORF)
nomination
29 Juin 1993
29/06/1993
De:
Ricatte (Jean)
Fédération des industries électriques et électroniques
Objet:
membres titulaires de la Commission des clauses abusives
Groupe:
Commission des clauses abusives
JORFTEXT000000358015
(source JORF)
nomination
16 Février 1992
16/02/1992
